Bien peu de gens dans le monde politique suisse ose encore remettre en cause à haute voix le principe même du service public. Les élus de la droite libérale sont eux-mêmes encore rare à contester publiquement que des prestations d’intérêt général tels que les télécommunications, les services postaux ou l’électricité doivent être fournis dans une même mesure à tous les habitants de ce pays, qu’ils habitent le centre de Zurich, la riviera lémanique, l’Engadine ou le val d’Anniviers. Une telle remise en cause, en vogue dans des think tanks néolibéraux n’ayant de comptes à rendre à personne, ne trouve encore que peu de porte-voix dans le milieu politique, dont les représentants – partis ou élus – sont soumis régulièrement à l’onction populaire.

Il serait cependant naïf de se contenter de ce constat et de se réjouir de la quasi-unanimité que semble rassembler en Suisse l’idée d’un service public disponible pour l’ensemble de la population et de l’économie. Car la réalité est toute autre dès lors qu’il s’agit de préciser de quel service public on parle et de définir la méthode pour assurer ce service public, de surcroît dans un contexte économique largement internationalisé ou mondialisé.

Sur ce plan-là, l’influence de l’Union européenne sur l’évolution du service public en Suisse est considérable. C’est un fait que la pression à la libéralisation généralisée de tous les domaines du service public est avant tout exercée par l’UE. Libéralisation du marché de l’électricité, des télécommunications, d’une large part des services postaux (où les derniers monopoles sont en passe d’être définitivement abolis), mise en concurrence forcée des services de transports publics régionaux : voilà autant de dossiers de politique suisse qui en découlent directement.

Dans une perspective socialiste, cette vague libéralisatrice est extrêmement problématique, car elle remet fondamentalement en cause la capacité de l’Etat de mener une politique économique volontariste, en particulier dans le domaine des infrastructures de développement que représentent justement les différents secteurs du service public. Et c’est une lacune du Nouveau concept économique du Parti socialiste suisse que de faire quasiment l’impasse sur toute analyse de fond de la donne européenne en matière de service public.

Que l’Union européenne mène une politique de libéralisation à tout crin du service public découle de sa nature même : le projet européen – formidable entreprise de pacification du continent par ailleurs – s’est fondé dès l’origine sur l’interconnexion des économies nationales et donc sur l’abandon de nombreuses compétences par les Etats qui composent l’UE. Les Etats y ont largement fait le deuil de leur capacité d’action sur le plan économique, sans pour autant hélas, du moins jusqu’à ce jour, que l’autorité centrale reprenne à son compte ce pouvoir d’action et d’impulsion économique. Pour le domaine qui nous occupe, il en résulte que le service public, en tant que secteur économique à part entière, est livré aux règles du marché, tandis que l’UE ou les Etats se contentent de fixer un cadre légal qui garantisse un service public minimum.

Or, ce qui est déterminant n’est pas tant la garantie légale d’un service public de base, mais la capacité de l’Etat à être un acteur du développement des infrastructures de service public. C’est par sa capacité à agir directement sur les investissements infrastructurels – et non par son activité législatrice ou simplement régulatrice – que l’Etat peut jouer un vrai rôle en faveur du dynamisme et du développement économiques du pays.

L’exemple de Swisscom
L’actualité politique fournit un exemple caractéristique avec le projet de privatisation de Swisscom. Dans le domaine du service public, la privatisation de l’entreprise historique d’Etat n’est que l’étape suivante et la conséquence – qu’on voudrait nous faire croire inéluctable, mais qui ne répond en fait qu’à une logique idéologique – du processus de libéralisation du marché concerné. D’abord l’Etat abat le monopole en libéralisant le marché, puis il se sépare de « son » opérateur historique afin qu’il puisse agir selon les seules règles du marché et ainsi soutenir la concurrence des nouveaux venus (lesquels ne sont pas astreints à assurer un quelconque service universel).

Voilà bien le meilleur moyen de démanteler à terme le service public en tant que tel. Car ceux qui chantent à tue-tête la capacité du marché à fournir la meilleure prestation au meilleur prix se gardent bien de dire une chose : le marché n’a pas pour vocation à assurer le service public, mais à générer le maximum de profit. Or, dans le domaine des télécommunications, la qualité du service public dépend d’une politique active d’investissements en matière d’infrastructure et de technologie sur l’ensemble du territoire. A contrario, générer le maximum de profit consiste à occuper les positions géographiques ou technologiques les plus rentables, mais certainement pas à investir massivement aussi dans la campagne vaudoise ou les vallées grisonnes, ni à développer dès aujourd’hui les technologies et services dont la population et l’économie aura besoin demain.

Dans un domaine aussi évolutif que les télécommunications, se contenter de la loi pour garantir le service public revient à n’assurer à la population, aux collectivités publiques, aux entreprises, que des prestations de base appelées à être constamment dépassée sur le plan technologique. Libre aux entreprises de fournir des prestations de pointe à leur clients… les plus rentables. En revanche, en disposant d’un levier aussi important que la propriété de l’entreprise concessionnaire du service universel, l’Etat est en mesure de mener une politique infrastructurelle réellement au service de l’ensemble de la population, de l’économie, et par conséquence de l’emploi.

Dans la majorité des pays de l’Union européenne, l’Etat a fait le choix de se limiter à son rôle d’encadrement légal. Jusqu’à maintenant, la Confédération a en revanche fait celui de conserver ces leviers économiques importants que sont les entreprises de service public. En comparaison internationale, la qualité et l’universalité des télécommunications plaident en faveur du modèle suisse.

Un Etat disposant, pour agir sur le développement économique, de moyens économiques propres : telle est la vision à laquelle le Parti socialiste doit continuer d’adhérer. Telle est aussi l’aulne à laquelle le Parti socialiste doit considérer le service public dans la perspective plus vaste de l’Union européenne.
Christian Levrat

Paru dans Infrarouge, 31 janvier 2006