A l’occasion de la Journée du service public, le 16 septembre 2003, j’ai prononcé un discours par lequel je décrivais les attaques que subissent actuellement deux piliers du service public : la Poste et les télécommunications. Une manière aussi d’expliquer les raisons pour lesquelles, comme socialiste et syndicaliste, je me bats pour le maintien de ces infrastructures étatiques d’intérêt général.


Merci d’être venus ce soir à cette assemblée, qui est d’une grande importance, dans le contexte actuel et en particulier, pour ce qui me concerne, à la Poste et à Swisscom. Je vais rapidement aborder la situation à la Poste et ensuite parler de la libéralisation du dernier km, qui est le véritable centre du service public dans le domaine des télécommunications. Le PS et le monde politique suisse en général vont devoir se prononcer sur cette question essentielle, à la suite du coup de force du Conseil fédéral, il y a quelques mois.

S’agissant de la Poste, tentons de planter un peu le décor. Nous assistons, dans l’UE, à une libéralisation très rapide du marché postal puisque dans les années 90, on a fixé une limite du monopole (limite au-dessous de laquelle le marché est réservé à un opérateur national) à 350 grammes, limite qui a été abaissée à 100 grammes, le premier janvier de cette année, et qui devrait être encore abaissée à 50 grammes, le premier janvier 2006, pour être vraisemblablement complètement supprimée le premier janvier 2009.

La question de l’influence de cette évolution sur la Poste suisse est au cœur de notre débat. Pour la droite, la Suisse doit en principe reprendre l’acquis communautaire dans ce domaine, marcher de concert avec l’union et libéraliser rapidement le service postal.

Pour ma part et pour le Syndicat de la Communication, je ne comprends pas très bien pourquoi, au niveau du secret bancaire ou du marché agricole, on peut convenir d’accords particuliers, et pourquoi, dans le cas du marché postal ou des services publics en général, l’acquis communautaire devrait être repris immédiatement, en anticipant les effets de l’adhésion. Cette adhésion, la gauche serait sans doute bien inspirée de l’examiner avec attention, compte tenu des fortes tendances à la libéralisation dans le domaine des services publics, qui se manifestent depuis des décennies dans l’UE. Le projet européen a justement pour objectif la libéralisation des marchés et des secteurs qui sont définis comme relevant des services publics.

Deuxième élément du décor : les discussions relatives au GATS/AGCS (Accord général sur commerce des services) et au dernier round de négociations, qui se sont déroulées à Cancun, et qui n’ont heureusement pas abouti. Dans ce cadre encore, l’UE joue un rôle essentiel, puisqu’elle exige une libéralisation complète du marché postal. Par chance, les Etats-Unis ne sont pas en mesure de libéraliser le marché du courrier, la poste américaine étant trop fragile pour actuellement faire face à la concurrence et opposant une forte résistance au cours de ces négociations. Elle demande par contre une libéralisation complète du marché des colis et du marché des express. La Suisse nous a promis qu’il n’y aurait pour l’instant pas d’ouverture, lors des négociations de l’OMC, qui aille au-delà du droit interne. Mais comme la Suisse prévoit d’abaisser le monopole à 100 grammes pour le premier janvier 2006, il est très probable qu’elle tente d’utiliser cette marge de manœuvre, à l’occasion des négociations à l’OMC, pour obtenir des concessions dans d’autres secteurs. C’est une affaire qui nous cause actuellement de gros soucis. Nous pourrions être en effet victimes de ce marchandage au cours de la négociation des accords finaux sur le GATT.

S’agissant de la politique suisse, je ne vais pas remonter trop loin. J’irai seulement jusqu’à la scission des PTT entre la Poste, d’un côté, et Swisscom, de l’autre, une scission qui n’a soulevé qu’une opposition politique et syndicale marginale. Je laisse aux historiens le soin de décider si l’attitude de la gauche, à l’époque, a été opportune. Depuis ce moment, la Poste a un double mandat. Elle doit d’une part être rentable, et, d’autre part, elle doit garantir un « service universel » de qualité. Ce double mandat est impossible à réaliser. C’est la source de tous nos ennuis. Nous assistons à une érosion lente mais systématique de tout le service postal, qui équivaut à un véritable cercle vicieux : pour être rentable, l’entreprise interprète toujours à la baisse ses obligations de service public, elle refuse de prendre en considération les aspects régionaux et sociaux de son mandat. Il y a là un flou volontairement entretenu par nos responsables politiques ou en tout cas par la majorité de notre parlement. Aujourd’hui, ce que nous demandons principalement, c’est que les choses soient claires. Nous voulons que prenne fin le double jeu des parlementaires, avant tout bourgeois, qui, lorsqu’ils sont chez eux, défendent le service public postal, protestent contre la fermeture de tel ou tel bureau de poste, mais, lorsqu’ils sont à Berne, votent sans sourciller une libéralisation du marché postal, ou comme hier encore, dans le cadre de la loi sur la BNS, affaiblissent considérablement la position de Postfinance, qui doit désormais financer l’ensemble des infrastructures postales.

Je vais illustrer par deux exemples la nécessité de clarifier les règles du jeu politique.

Le premier, c’est celui du réseau des offices de poste. Nous avons vécu, en 2001, l’annonce, par la direction de la Poste, de la fermeture d’environ 900 offices de poste. Cette annonce a évidemment soulevé une vague de protestations, dans tout le pays. Tout le monde s’est plaint d’un démantèlement intolérable  du service public. Ces protestations, dans les différentes régions, ont été élevées par des parlementaires de droite comme de gauche, qui étaient parfois simultanément syndics ou présidents de communes. Or ces mêmes parlementaires se sont empressés, le 23 octobre dernier, de voter en faveur de la libéralisation du marché postal.

La restructuration est motivée par des raisons économiques. Nous avons donc demandé, de manière tout à fait logique, dans une initiative populaire intitulée « Services postaux pour tous », que la Poste,  en plus du mandat de prestation qui est actuellement le sien, ait un mandat d’infrastructure : celui de mettre à disposition un réseau d’offices de poste couvrant l’ensemble du territoire, l’entreprise étant naturellement contrainte de réaliser ce mandat. En outre, nous demandons que le financement du service public soit garanti, parce que sans ce financement, il est illusoire d’espérer une réalisation satisfaisante de ce mandat d’infrastructure. Le parlement, dans la logique populiste qui est la sienne depuis plusieurs années, pour tout ce qui concerne le service postal, a accepté le mandat d’infrastructure, a donc imposé à la Poste de maintenir un réseau d’offices de poste couvrant l’ensemble du territoire, mais a refusé le financement que nécessite la réalisation de ce mandat. Pire encore, non seulement on n’a pas accordé à la Poste les moyens supplémentaires lui permettant de réaliser ce mandat, mais encore on la prive de ressources en abaissant la limite du monopole, pour le premier janvier de l’année prochaine à 1 kg, puis, à partir du premier janvier 2006, à 600 grammes. La Poste sera ainsi privée d’importantes recettes.

La question du financement est décisive. Tant qu’elle ne sera pas réglée, on aura de la peine à obtenir un service postal qui corresponde à notre vision du service public. L’enjeu, et ce n’est pas très populaire de le dire, l’enjeu repose sur cette question.

J’en viens au deuxième exemple du flou qui est volontairement entretenu par le parlement et les milieux politiques. Il s’agit des centres de tri. Vous vous souvenez, c’était l’automne dernier, quand la Poste a crié sur les toits qu’elle allait fermer les 18 centres de tri du courrier existants et les remplacer par trois super centres hypermodernes, situés sur l’axe de la A1 entre Fribourg et Zurich.

Si vous examinez la situation de l’entreprise, vous vous rendrez compte qu’une modernisation en profondeur du système de tri actuel est nécessaire, mais que la Poste, plutôt que de travailler à un  projet susceptible de satisfaire les revendications régionales, de satisfaire les revendications sociales du personnel également, a choisi d’avancer sur des bases strictement économiques, en se fermant pratiquement à tout argument en faveur d’une mise en œuvre plus globale de ses projets de modernisation. Il a fallu les protestations et les menaces de grève du personnel, ainsi que les vives critiques des cantons, pour contraindre le département fédéral compétent d’intervenir et de demander à la Poste de choisir un projet qui respecte davantage les intérêts du personnel, de prévoir un plan social acceptable et de proposer des emplois compensatoires dans les régions qui sont plus particulièrement touchées. Notre conclusion est la même que pour l’exemple précédent. Il est indispensable de clarifier les règles du jeu comme les conditions du financement. La chose ne concerne pas seulement les parlementaires de droite : très souvent en effet, on entend encore dans nos rangs des parlementaires qui refusent d’aborder la question fondamentale du financement du service public.

Cette démission politique a pour résultat que le débat public sur le service postal universel ne se traduit par aucune mesure concrète, que la Poste a toute liberté de poursuivre sur la voie de cette spirale infernale qui veut que, pour être rentable, elle cherche à réduire la notion du service postal à sa plus simple expression.

Au-delà de ces deux exemples, vous avez sans doute remarqué que la Poste a ouvert un deuxième front l’été dernier. C’est le front de la privatisation de l’entreprise, le front de la suppression de la propriété de l’Etat, puisque on nous propose aujourd’hui de privatiser ExpressPost, puis, et c’est prévu dans la planification à moyen terme de la Poste, de faire de même avec Postfinance, avec Colis, et ainsi de réduire l’activité de l’entreprise de la Poste aux services réservés, au strict monopole, en excluant toutes les prestations que la Poste offre en concurrence avec d’autres opérateurs. Nous devons nous opposer à cette privatisation, même si elle ne concerne que peu de personnes (de 300 à 400). Mais comme Doris l’a expliqué, dans le contexte plus général du service public, nous avons affaire à un premier pas vers une dérégulation, une libéralisation du service lui-même, qui commence par la transformation de différents secteurs en sociétés anonymes, qui seront confrontées aux règles du marché, en s’inscrivant dans la logique d’une intégration complète de la Poste dans ce marché.

Si vous le permettez, je vais encore dire trois mots sur le marché des télécommunications et sur Swisscom, un domaine particulièrement intéressant.

Je parle ici à titre personnel, parce que nos organisations n’ont pas encore pris position sur la libéralisation ou dégroupage du dernier kilomètre. Je suis convaincu que les forces de gauche doivent utiliser le référendum contre cette libéralisation, qui ouvre à tous les opérateurs en concurrence avec Swisscom, l’accès aux clients privés terminaux, ce qui équivaut à séparer l’offre de prestations de télécommunications de la propriété du réseau. La plupart d’entre vous se souvient sans doute de la discussion que nous avons eue, lors du débat sur la loi sur le marché de l’électricité (peut-on séparer la production et le transport de l’électricité). C’est aussi le débat que nous avons eu concernant la loi sur les chemins de fer (peut-on séparer l’offre de transport et la propriété des infrastructures). C’est le même débat que l’on s’apprête à engager sur la question de la libéralisation du dernier kilomètre.

Le Conseil fédéral a tenté de forcer la libéralisation du dernier kilomètre en l’introduisant par voie d’ordonnance, sans modifier la loi. Swisscom a annoncé qu’elle ferait recours contre cette ordonnance dès que les premiers cas d’application seraient connus. Notre camarade Moritz Leuenberger est parvenu à convaincre le Conseil fédéral, dans une démarche parallèle à cette ordonnance et en se livrant à une manœuvre assez peu orthodoxe, de saisir le parlement d’une proposition d’amendement de la loi sur les télécommunications, qui autoriserait cette libéralisation. Je m’en réjouis parce que Moritz Leuenberger a ainsi ouvert la voie à un référendum.

L’un des arguments qui parle contre cette libéralisation, au-delà des arguments habituels de défense du service public, de propriété du réseau lui-même, c’est  qu’il existe une concurrence dans le secteur du dernier kilomètre, exercée Cablecom, opérateur de télévision par câble essentiellement, mais également de prestations téléphoniques et surtout de prestations Internet, puisque c’est de cela qu’il s’agit quand on parle du dernier kilomètre. Cablecom, qui n’appartient pas à Swisscom, possède approximativement 27% des parts de marché.

Autre argument, c’est l’aggravation du risque qui pèse sur l’infrastructure de télécommunication. Swisscom, en tant que prestataire de services a aujourd’hui intérêt à investir dans l’infrastructure, y compris dans les régions périphériques, pour améliorer le réseau de télécommunication. Swisscom a intérêt à investir dans de nouvelles technologies, parce qu’elle sait que grâce à ces  investissements, elle pourra vendre des prestations supplémentaires et consolider sa position sur le marché. En séparant la propriété du réseau et l’offre de prestations, on supprime chez l’opérateur toute propension, parfaitement légitime d’ailleurs, à investir dans l’infrastructure, en pénalisant très durement les régions périphériques. Il est clair que l’on trouvera toujours des opérateurs prêts à investir dans la région zurichoise ou dans l’agglomération bernoise, parce que ce sont des marchés qui sont rentables, mais chez moi, parce que j’habite en Gruyère, il sera par contre beaucoup plus difficile d’avoir une connexion de qualité et il en va de même dans pratiquement tout l’arc alpin, ce qui est tout à fait en contradiction avec notre idée du service public.

Le troisième argument est celui des conséquences du dégroupage sur la clientèle. On nous dira probablement, à droite, que la libéralisation du dernier kilomètre va faire chuter les prix. C’est faux. Les prix chuteront uniquement pour les gros clients. C’est en règle générale la logique de ces ouvertures du marché. Mais au-delà de ce débat sur les prix, des prix qu’il est en général très difficile de vérifier, c’est la sécurité de l’approvisionnement qui est menacée pour les simples particuliers. Je suppose que Rolf Zimmermann dira quelques mots, au cours de la discussion sur la loi sur le marché de l’électricité, au sujet de la sécurité de l’approvisionnement électrique aux Etats-Unis.

Finalement, il faut aussi tenir compte de l’accessibilité de ces nouvelles technologies. Le facteur temps joue un rôle essentiel dans le secteur des télécommunications. Il faut non seulement avoir un accès général aux mêmes technologies, mais il faut que cet accès soit offert pratiquement en même temps partout. Il ne sert en effet à rien d’avoir accès à l’ADSL en Gruyère quatre ans après Zurich, parce que l’attrait économique exercé par la Gruyère et son aptitude à attirer des entreprises susceptibles de créer des emplois sont réduits à rien à cause de ce retard.

En conclusion, quand on parle de service public, on ne parle pas d’un mythe, du rôle social des entreprises ou des vieilles personnes et de leur droit à un accès à l’ensemble des prestations. Ce dont on parle, c’est des infrastructures publiques nécessaires au développement de nos régions et en particulier au développement des régions périphériques.
Christian Levrat, le 16 septembre 2003 à Berne