Politique des finances
Position de base
Au lieu de réduire les impôts des plus aisé-e-s et de réduire dans la foulée les moyens à disposition de l'Etat, le PS estime au contraire qu'il faut d'abord définir les prestations indispensables de l'Etat avant de déterminer leur financement. Le PS s'inquiète particulièrement des conséquences du paquet d'économies qui menace des dizaines de milliers de places de travail et risque d'entraver le développement économique. C'est pourquoi il poursuit une politique des finances qui soutient l'innovation et améliore la conjoncture. Dans l'intérêt de l'économie et de l'emploi.
Documentation
- 15.01.2009: Procédure de consultation: Rascherer Ausgleich der Folgen der kalten Progression bei der direkten Bundessteuer
- 06.05.2008: Conférence de presse: Politique fiscale: Stop aux cadeaux fiscaux pour les plus riches – soulageons enfin les familles !
- 22.04.2008: Conférence de presse: UBS et crise des marchés financiers: la politique doit agir !
- 14.02.2008: Conférence de presse: Cadeaux fiscaux: des dizaines de gros actionnaires de grandes entreprises en profitent – et Marcel Ospel aussi!
- 24.01.2008: Conférence de presse: Imposition des entreprises: recours déposé et nouvelles preuves de l'inconstitutionnalité
- 11.01.2008: Conférence de presse: NON aux cadeaux fiscaux pour les gros actionnaires
- 09.07.2007: Conférence de presse: Pas de cadeaux fiscaux pour les gros actionnaires : Dépôt du référendum contre la réforme de l’imposition des entreprises II
- 30.06.2007: Résolution: Pour une contribution de solidarité sur les dividendes
-
31.05.2007
Loi fédérale portant création d’un référendum financier (Procédure de consultation) -
29.03.2007: Démarrage de la récolte de signatures pour le référendum contre la loi sur l'imposition des entreprises avec une conférence de presse
Avec la participation de:- Hans-Jürg Fehr, conseiller national (SH), Président du PS Suisse
- Alain Berset, conseiller aux Etats (FR) et vice-président du Groupe socialiste
- Hildegard Fässler, conseillère nationale (SG)
- Susanne Leutenegger Oberholzer, conseillère nationale (BL)
- Daniel Lampart, économiste en chef de l'USS
- 21. 11.2006: Démarrage de la récolte de signatures pour l'initiative populaire socialiste pour des impôts justes et équitables
Point de presse du PS Suisse avec la participation de:
- Hans-Jürg Fehr, conseiller national (SH), président du PS Suisse
- Margret Kiener Nellen, conseillère nationale (BE)
- Jean-Noël Rey, conseiller national (VS)
- Argumentaire
- 26.05.2006: Initiative populaire pour des impôts justes et équitables - Stop aux abus de la concurrence fiscale !
- lire la documentation de presse
- Etudes sur l'harmonisation fiscale matérielle
- Etude de infras, Zurich, entreprise de recherche et de conseil, sur une imposition minimale de hauts revenus et de grandes fortunes ("Modèle C", 30.6.2006, le texte n'existe qu'en allemand)
- Etude de infras, Zurich, entreprise de recherche et de conseil, sur des modèles d'harmonisation fiscale matérielle (14.12.2005, le texte n'existe qu'en allemand)
- Voir également la documentation de la conférence de presse du 27.7.2001 avec l'étude du Prof. Hans Schmid, St-Gall, sur l'harmonisation fiscale matérielle et la peréquation financiére ("Materielle Steuerharmonisierung und Neuer Finanzausgleich. Möglichkeiten und Grenzen der Kombination der beiden Harmonisierungsinstrumente – Regelungsvorschläge auf Verfassungsstufe". Texte en allemand avec un résumé ev français)
- 07.05.2005: Propositions socialistes pour simplifier les impôts et rétablir l'égalité devant le fisc
- 04.03.2006: Contre les privilèges fiscaux des super riches Résolution du comité directeur à l'assemblée des délégué-e-s à Näfels
- 20.06.2003: La réponse du PS à la consultation sur le programme d'économies 2003
- 22.05.2003: Conséquences de la nouvelle péréquation financière
- 22.11.2002: Positions et propositions du Groupe socialiste pour une politique financière propice à la conjoncture
- 29.09.2002: Le Groupe socialiste propose un train de mesures conjoncturelles
- 24.07.2001: Le complément indispensable à la nouvelle péréquation financière: une harmonisation fiscale matérielle Conférence de presse
Communiqués de presse
- 21.06.2010: Le Comité directeur du PS Suisse émet ses recommandations de vote en vue du 28 novembre
- 17.06.2010: Pas de privilèges pour les millionnaires : le Conseil national doit restaurer l’équité devant l’impôt
- 20.01.2010: La droite s’oppose à la justice fiscale – le peuple saura la ramener à la raison
- 02.11.2009: La justice fiscale. Maintenant !
- 25.09.2009: Le Tribunal fédéral le confirme: l'imposition partielle des dividendes est anticonstitutionnelle
- 03.03.2009: Justice fiscale: en rejetant l’initiative socialiste « pour des impôts équitables »le Conseil fédéral rate le coche
- 11.02.2009: Fiscalité: le Conseil fédéral ne prête qu’aux riches
- 08.02.2009: Abolition des forfaits fiscaux à Zurich: le peuple s'oppose aux cadeaux fiscaux pour les plus riches
- 15.12.2008: Le PS propose de véritables mesures pour résoudre le différend fiscal avec l’Union européenne
- 11.12.2008: Hans-Rudolf Merz tente de faire passer en douce des cadeaux fiscaux
- 12.11.2008: Des investissements qui génèrent des emplois plutôt que des cadeaux fiscaux inutiles
- 26.06.2008: TVA: le Conseil fédéral va dans le mur avec le taux unique antisocial
- 06.05.2008: Pour les enfants plutôt que pour les millionnaires : Halte aux cadeaux fiscaux aux plus riches – soulageons les familles !
- 02.04.2008: Le PS écrit à Pascal Couchepin pour exiger des discussions entre milieux politiques et bancaires sur la crise de l’UBS
- 01.04.2008: Le PS exige le remboursement des honoraires d’Ospel, le retrait de Haltiner de la CFB et des discussions urgentes entre la politique et les banques
- 08.02.2008: Réforme de l’imposition des entreprises : un projet qui ne convainc pas
- 31.01.2008: Les PME prises en otage par les gros actionnaires
- 29.01.2008: Imposition des entreprises: les chiffres du DFF sont faux
- 24.01.2008: Cadeaux fiscaux aux gros actionnaires : recours déposé – les dividendes sont déjà largement sous-imposés !
- 18.01.2008: TVA: les consommateurs et les classes moyennes pénalisés
- 14.01.2008: C'est la poisse pour Merz: son expert lui fait faux bond
- 14.01.2008: Non, M. Merz, ce n'est pas le boulanger du coin qui profiterait de l'imposition privilégiée des dividendes
- 08.01.2008: Exonérer les dividendes ne profite pas aux PME mais aux gros actionnaires
- 29.11.2007: Cadeaux fiscaux aux actionnaires: un peu plus de faits, un peu moins de propagande svpl!
- 27.11.2007: Privilèges fiscaux accordés aux gros actionnaires : le Tribunal fédéral appelé à trancher
- 07.11.2007: Fiscalité : la concurrence est bel et bien un poison !
- 11.10.2007: C'est désormais confirmé par le Département des finances: les projets fiscaux de la droite sont antisociaux!
- 01.10.2007: Fiscalité: la droite toujours fidèlement au service des riches et de l'économie
- 28.09.2007: Concurrence fiscale : les cantons ne connaissent plus de limites
- 26.09.2007: Fièvre électorale à droite : les privilèges pleuvent – en particulier pour les propriétaires
- 25.09.2007: La politique fiscale à la croisée des chemins: voulons-nous plus de justice ou plus de cadeaux aux plus aisés?
- 24.09.2007: Succès pour le PS: on ne paiera plus d'impôts sur le minimum vital
- 20.08.2007: Le parlement schaffhousois refuse de supprimer les impôts dégressifs…
- 20.08.2007: Il faut renforcer la solidarité et non pas la supprimer! Position envers une étude d'éconmiesuisse sur les impôts
- 16.08.2007: L’arnaque fiscale des radicaux (4): En fait de flat tax, c'est une vraie black box...
- 15.08.2007: L'arnaque fiscale des radicaux (3): Un courant d’air déguisé en coup de vent...
- 14.08.2007: " Simplification du système fiscal " - Fiction et réalité du modèle radical.
- 13.08.2007: Redistribution des richesses du bas vers le haut – Affaiblissement de l’Etat
- 12.08.2007: " Monsieur Merz, jouez donc cartes sur table ! "
-
07.08.2007: Une injustice à corriger !
- 18.07.2007: Le droit fondamental à l’égalité de traitement vaut aussi dans le domaine fiscal !
- 09.07.2007: Pas de cadeaux fiscaux pour les gros actionnaires !
- 20.06.2007: Non à la politique fiscale antisociale de la droite
- 05.06.2007: Le Groupe socialiste veut un débat urgent sur la justice fiscale après la décision du Tribunal fédéral contre la dégression
- 01.06.2007: Impôts dégressifs anticonstitutionnels : un grand succès pour la justice fiscale en Suisse et pour le PS !
- 24.05.2007: Fiscalité : saisir l’occasion d’augmenter la justice fiscale !
- 06.12.2006: Réforme de l’imposition des entreprises: le feu passe à l’orange
- 10.10.2006: Appenzell Rhodes-Extérieures renonce aux impôts dégressifs : premier succès pour l’initiative du PS
- 04.10.2006: Imposition des entreprises : socialement inacceptable et économiquement faux
- 29.08.2006: Le PS s’oppose à de nouveaux cadeaux fiscaux pour les gros actionnaires
- 13.06.2006: Imposition des entreprises : 700 millions de baisses d’impôts, jusqu’à 600 millions en moins pour l’AVS
- 26.05.2006: Stop aux abus de la concurrence fiscale !
- 17.05.2006: Imposition des couples mariés : le PS rejette un cadeau fiscal injustifié de 270 millions
- 09.03.2006: Victoire ! Craignant le verdict populaire, la droite renonce – provisoirement - aux cadeaux fiscaux pour les grands patrons
- 07.03.2006: Non à de nouveaux privilèges fiscaux pour les plus riches
- 14.02.2006: Imposition des couples mariés : des solutions sérieuses plutôt qu’un exercice alibi
- 31.01.2006: Les coupes aveugles n’ont aucune raison d’être!
- 20.01.2006: Le PS renonce à faire recours contre la nouvelle loi fiscale du canton d’Obwald
- 13.12.2005: Stop au scandale des impôts dégressifs
- 19.11.2005: Pour une politique financière d’avenir
- 09.11.2005: Egalité devant l’impôt: il y a du pain sur la planche
- 27.01.2005: NON au subventionnement des cadres supérieurs et des actionnaires !
Social media
Flux RSS
Twitter