Migration
Des informations sur le projet « PS Migrant-e-s » se trouvent ici.
Positions
- 25.02.2007: Prise de position sur l'intégration
- 07.11.2006: Conférence de presse sur la politique d'intégration
Intégration: le paquet d'interventions
- Motion de Maria Roth-Bernasconi:"Préposé-e fédéral-e à l’intégration"
- Motion d'Ursula Wyss: "Aktionsplan Intergration"
- Postulat d'Ursula Wyss: "Integration der ersten Stunde durch Integrationsvereinbarungen"
- Postulat de Vreni Hubmann: "Bericht über die Fortschritte in der Umsetzung der TAK-Empfehlungen"
- Motion de Bea Heim: "Renforcer l’égalité des chances pour les jeunes immigrants et immigrantes"
- Motion de Ruth-Gaby Vermont-Mangold: "La perspective du séjour comme motivation d’intégration"
Procédures de consultation
- 28.08.2009: Koordination des Asyl- und des Auslieferungsverfahrens
- 07.04.2009: Indirekter Gegenvorschlag zur Ausschaffungsinitiative
- 07.04.2009: Änderung des Asyl- und Ausländergesetzes
- 02.07.2007: Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
- 07.12.2005: Adaptation des structures d’asile, modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et d’autres ordonnances
- 28.02.2005: LF sur l’usage de la contrainte dans le cadre du droit des étrangers et des transports ordonnées par une autorité fédérale (LUsC)
- 30.07.2004: Loi fédérale sur l'asile. Révision partielle en cours devant les Chambres fédérales.
- 09.02.2004: programme d'allégement budgétaire 2003: Ordonnances 1 et 2 sur l'asile
- 21.05.2003: lutte contre le racisme, hooliganisme...
- 20.09.2001: révision partielle de la loi sur l'asile
- 03.07.2001: Migration und Gesundheit: Strategische Ausrichtung des Bundes 2002 bis 2006
- 14.05.2001: rapport sur la nationalité
- 10.11.2000: Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), nouvellement Loi fédérale sur les étrangers (Letr)
- 19.06.2000: ordonnance sur l'intégration sociale des étrangers et des étrangères (OIE)
Communiqués de presse
- 14.01.2009: Loi sur l’asile: le PS rejette tout nouveau durcissement
- 22.08.2007: Une politique d’intégration à la petite semaine ne suffit pas
- 27.07.2007: Une Suisse au grand coeur – Rendez-vous le 30 juillet à Berne sur la place fédérale pour un grand festival gratuit
- 07.06.2007: Le PS se réjouit du net rejet par le National de l’initiative sur les naturalisations
- 03.01.2007: Intégration : le PS passe à l’action
- 07.11.2006: La Suisse est un pays d’immigration – elle doit mener une politique offensive en matière d’intégration !
- 06.04.2006: Plus de 120'000 signatures contre la loi sur l’asile
- 14.01.2006: L’intégration des personnes étrangères : une chance pour la Suisse