Libre circulation: des réformes rapides et efficaces contre les abus

La libre circulation des personnes profite à l’économie suisse. Pourtant, les fruits de la croissance qu’elle génère seront toujours très inégalement répartis tant qu’elle demeurera le jouet des forces du marché. Les employeurs qui abusent de leurs employé-e-s en pratiquant la sous-enchère salariale desservent non seulement la libre circulation, mais la politique européenne helvétique dans son ensemble. La libre circulation des personnes doit donc bénéficier davantage à la collectivité plutôt que servir les intérêts d’une minorité et, de l’avis du PS,  des réformes s’imposent. Ainsi que des mesures d’accompagnement dans les secteurs du travail, du logement et de la formation pour que cette disposition profite à tous, sans privilèges.

Pour le PS, des réformes sont impérativement nécessaires pour que la libre circulation des personnes débouche sur un modèle où chacun puisse trouver son compte et qui ne soit pas remis en cause par des abus.

Le PS a ainsi identifié cinq domaines où des réformes sont prioritaires:

• Combattre le dumping salarial et social.  Selon les statistiques du SECO, quelque 40% des employeurs contrôlés pratiquent la sous enchère salariale, vidant la libre circulation de sa substance. L’introduction d’un salaire minimum national, la lutte contre les faux indépendants de même que le renforcement des sanctions en cas d’abus permettront de faire en sorte que la libre circulation des personnes respecte les salaires et les conditions de travail suisses. Comme l’a promis le Conseil fédéral à la veille de trois votations populaires.

• Construire des logements abordables.  Il est indispensable de lutter contre la pénurie de logements et de promouvoir la construction d’habitations à loyer modéré. Notamment en définissant des zones d’habitation spécialement dédiées aux logements bon marché

• Halte à la sous-enchère fiscale.  Lorsque des entreprises étrangères encouragées par des incitations fiscales erronées établissent leur siège social dans une localité et amènent en parallèle tout leur personnel en Suisse, cela ne créé pas forcément de nouveaux emplois, mais oblige les collectivités à investir en infrastructures tout en déclenchant une forte concurrence sur le marché du logement.

• Formation et formation continue : pour une politique offensive.  La Suisse ne peut pas simplement continuer à miser sur le fait que d’autres pays continuent à supporter des frais de formation pour nous mettre à disposition leur main d’œuvre. Si elle entend rester durablement un pôle d’emploi attractif, elle doit veiller elle-même à la formation de suffisamment d’ingénieurs et de techniciens ou de médecins, par exemple.

• Renforcer les mesures en faveur de l’intégration.  Il faut enfin se donner les moyens de favoriser l’intégration dont les efforts doivent être partagés.

Le PS exige que des mesures ciblées soient prises dans les meilleurs délais et s’engage à prêter la main à des réformes législatives. Dans cette perspective, le Groupe socialiste a déposé plusieurs interventions aux Chambres fédérales lors de la session extraordinaire d’avril qui visent à renforcer les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes ainsi qu’à étendre les possibilités de sanctions en cas d’abus.

Elles figurent de même que le document en 15 points du PS Suisse dans le dossier aux médias.