Il y a un peu moins d’une centaine de jours que Doris Leuthard a repris le DETEC. Elle a
profité de cette période pour formuler des propositions concrètes dans le domaine du
financement des transports publics. Au vu de l’importance de ces questions pour l’avenir de
notre pays, il faut regretter qu’elle n’ait pas jugé utile d’approfondir son sujet.

Si nous saluons la prolongation du fonds FTP, et la réunion dans un fond unique des
montants destinés à l’entretien et au développement du réseau, les autres propositions nous
paraissent d’abord inacceptables, peu susceptibles ensuite de rallier une majorité, tant il est
vrai qu’elles ciblent presque uniquement les usagers et les régions périphériques.
Le Parti socialiste est d’abord alarmé par la méthode retenue. La politique des transports
est, depuis des années, couronnée de succès, parce que l’administration, le gouvernement,
les partis, les cantons : tous s’efforcent de créer un consensus permettant d’avancer. La
décision du Conseil fédéral s’apparente plus à un passage en force qu’à une offre de
dialogue. Elle porte en elle les germes de l’échec. Nous demandons davantage de doigté et
de respect des différents partenaires dans l’élaboration des solutions nécessaires – et
forcément douloureuses - pour le financement du rail.

Nous sommes ensuite déçus par le manque d’ambition du programme proposé. Pour le
formuler clairement, le Conseil fédéral propose trop peu, trop tard. Les montants retenus
pour le maintien de la substance et de la fonctionnalité du réseau sont insuffisants. Avec 3.5
milliards de francs jusqu’en 2025, le contre-projet à l’initiative de l’ATE ne permettra de
réaliser qu’une fraction des mesures nécessaires. Sans même évoquer les souhaits des
cantons et des régions du pays.

Enfin, nous devons dire clairement que nous refuserons un financement qui repose
exclusivement sur des contributions supplémentaires des pendulaires et des régions
périphériques. Sous cet angle, les propositions du Conseil fédéral mettent en danger la
cohésion sociale du pays. Dans la mesure où elles risquent de péjorer l’attractivité des
transports publics, elles sont également en contradiction avec les objectifs de transfert
modal qui sont les nôtres.

Dans le détail :

1. l’augmentation du prix des sillons (300 millions par an) entraînera une
augmentation proportionnelle des tarifs, soit 10 %. Ce montant s’additionnera aux
mesures d’ores et déjà prévues par les compagnies de transport, de sorte qu’il faut
s’attendre à un supplément de prix de l’ordre de 20 à 30% pour les usagers. Nous
rejetons cette proposition déséquilibrée.

2. La forfaitisation des déductions fiscales liée aux transports devrait permettre de réunir
250 millions supplémentaires. Il s’agit d’une mesure à caractère punitif à l’égard
des pendulaires. Or, ceux-ci n’ont souvent pas d’autre choix que de parcourir des
trajets importants pour se rendre sur leur lieu de travail. Rappelons à ce titre que la loi
sur le chômage considère un trajet de deux heures (soit quatre heures par jour)
comme exigible. Doris Leuthard a plaidé quatre ans durant pour une flexibilité accrue
des salarié-e-s sur le plan géographique, comment peut-elle aujourd’hui condamner
la mobilité excessive des Suissesses et des Suisses. Au-delà de sa crédibilité
personnelle, elle engage, par ses prises de positions successives et contradictoires,
celle du gouvernement de notre pays. Nous rejetons cette mesure discriminatoire. S’il
est peut-être intéressant de mener des réflexions approfondies en matière
d’aménagement du territoire, celles-ci ne peuvent déboucher exclusivement sur un
renchérissement pur et simple du prix des transports pour les pendulaires.

3. La Confédération exige que les cantons contribuent pour 300 millions
supplémentaires au financement des infrastructures de transport. Il nous paraît d’ores
et déjà établi qu’en l’absence d’efforts de la Confédération elle-même, cette
proposition n’a pas l’ombre d’une chance. En l’état, elle s’avère de plus
dangereuse, car les cantons risquent de rogner d’autant leurs contributions actuelles
aux transports publics, notamment dans le transport régional de personnes.

Le Parti socialiste considère que les propositions du DETEC reportent les coûts de
l’infrastructure de transport de manière injuste sur les usagers, que la Confédération doit
apporter également sa contribution et que les entreprises, bénéficiaires importantes de
l’infrastructure de transports de notre pays, doivent participer à cet effort collectif. C’est la
raison pour laquelle nous vous présentons un plan alternatif de financement, plus ambitieux
et mieux ciblé que celui de Doris Leuthard, et qui repose pour l’essentiel sur :

- Une augmentation de la taxe sur les huiles minérales dont le bénéfice profitera à parts égales
au financement routier et ferroviaire (selon la clé de répartition de l’initiative de l’ATE)

- Une augmentation de l’impôt sur le bénéfice des entreprises pour un montant de 500
à 600 millions de francs

- La suppression, par la Confédération, de la dette du fonds FTP à son égard, pour
environ 8 milliards de francs (800 millions sur dix ans)

Nous demandons donc au gouvernement de revoir sa copie, d’ouvrir immédiatement des
discussions avec les milieux intéressés et d’examiner en détail les propositions présentées
aujourd’hui.