Des lois sur mesure pour les grandes banques
Ces dernières années, l’État s’est employé à sauver l’UBS à trois reprises. En y injectant tout d’abord 68 milliards du jour au lendemain sous couvert du droit d’urgence. En livrant ensuite, par le biais de la Finma, les données bancaires de quelques centaines de ses clients au mépris du droit et pour protéger ses managers qui avaient pourtant sciemment enfreint la loi. Quelques mois plus tard, enfin, en concluant un accord avec les Etats-Unis à seule fin de tirer l’UBS du pétrin dans lequel elle s’était fourrée tout seule.
Aujourd’hui, l’histoire semble devoir se répéter. Selon plusieurs médias, c’est au tour du Crédit Suisse de se retrouver dans une panade identique. Au point de devoir amender, de toute urgence, l’accord de double imposition avec les USA et de l’intégrer, en dernière minute, à l’ordre du jour de la session d’automne des deux Chambres fédérales. L’amendement ne figure toutefois pas dans le texte même de l’accord, mais – plus discrètement - dans son introduction. Sans doute en raison de son caractère explosif puisqu’il prévoit désormais que des données bancaires puissent être livrées aux Etats-Unis en réponse à des recherches groupées. Il est même tellement bien caché que la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats l’a accepté alors même que son président a affirmé aux médias que la CPE-E s’était prononcée contre le principe de recherches groupées...
Bref: une procédure précipitée, une astuce juridique, une décision peu claire. Avec – manifestement – pour seul objectif de permettre au Crédit Suisse de livrer les données de milliers de ses clients. Parce que le CS a également mené des activités illégales aux Etats-Unis, se retrouvant ainsi dans le collimateur de la justice américaine. Après une Lex UBS, une Lex Crédit Suisse. La Suisse doit donc se résoudre à sauver les grandes banques l’une après l’autre. C’est bien la Paradeplatz qui continue à a peser sur les autorités politiques et non l’inverse.
Celles-ci doivent pourtant se libérer de la tutelle des grandes banques. Il s’agit d’enfin tirer les enseignements de l’histoire récente. Il n’est pas admissible que notre pays doive – une fois de plus –payer la facture des stratégies à haut risque privilégiées par ces établissements. La politique helvétique ne saurait se limiter à la seule défense des intérêts des grandes banques.
Premièrement, tout doit être mis en œuvre pour éviter que la Suisse se retrouve prise en otage parce que leur éventuelle faillite précipiterait toute la place économique dans le précipice. Il faut donc absolument que les Chambres fédérales adoptent définitivement le projet « Too-big-to-fail » lors de leur session d’automne. Tout en ayant bien conscience que ces mesures sont encore insuffisantes et qu’elles doivent être renforcées.
Deuxièmement, il s’agit d’élaborer une stratégie basée sur l’argent propre. Toutes les affirmations relatives à l‘abandon futur de la gestion de fortunes issues de l’évasion fiscale ont été peu suivies d’effet. Tant dans les accords de double-imposition que dans ceux prévoyant un impôt libératoire. Ces dispositions bilatérales ne visent qu’à repousser l’inéluctable et ne s‘attaquent pas concrètement aux flux d’argent sale. Fin 2010, une étude mandatée par le PS avait détaillé les risques d’une telle stratégie. Si la Suisse persiste à jouer sur une régulation différenciée dans le domaine du secret bancaire plutôt que de promouvoir la qualité de ses services, la place financière ne sera pas la seule à en faire les frais. Toute l’économie et – en définitive – ses employé-e-s auraient à en souffrir. La pression internationale ne cessera que lorsque la Suisse se sera enfin décidée à agir concrètement sur le plan légal. Alors que la Lex UBS aurait dû représenter un avertissement suffisant, la Lex CS démontre qu’en fait, nous ne sommes pas beaucoup plus avancés.

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