C’est fait ! Le 1^er  mars, le Conseil des Etats a enfin consenti à adopter un projet visant à étendre, dans toute la Suisse, les allocations familiales aux enfants d’indépendant-e-s. Un succès pour les socialistes, pourtant loin d’être joué d’avance.

Le principe que l’initiative parlementaire déposée par Hugo Fasel en 2006 déjà veut réaliser jusqu’au bout est aussi simple que clair, je l’avais d’ailleurs déjà défendu en 1995, devant le Grand Conseil genevois, ainsi que lors des débats sur la Loi fédérale sur les allocations familiales. L’idée est de concrétiser, dans le domaine des allocations familiales, le principe constitutionnel d’égalité de traitement. Car pourquoi les enfants des indépendant-e-s ne donnent-ils droit, au plan fédéral, à aucune allocation ? Certains enfants vaudraient-ils plus que d’autres? Est-il normal qu’une directrice de banque salariée touche une allocation pour ses enfants, quand une modeste coiffeuse indépendante en est privé ? Qu’un déménagement de Genève à Fribourg ampute le budget des familles concernées ? Et que certains indépendants salarient leur femme à 10%, juste pour toucher l’allocation? Non, cela n’est pas normal et les enfants, TOUS les enfants, doivent pouvoir s’appuyer sur un même socle de base et grandir dans de bonnes conditions.

Rebondissements en cascades  
Fort-e-s de ces convictions, les parlementaires socialistes se sont engagés activement, depuis le début, pour cette initiative. Or, la clarté et la simplicité du principe porté par ce texte contrastent avec les difficultés et les manœuvres de coulisses que suscite son traitement, en particulier au Conseil des Etats. Alors que personne ne conteste le principe d’égalité de traitement et que beaucoup reconnaissent l’importance des allocations familiales pour les familles à petits revenus, ce texte a toujours rencontré des majorités très serrées et connu plusieurs revirements successifs. Dernier coup de théâtre : la commission compétente a encore refusé, il y a quelques jours, au vote sur l’ensemble, le projet qu’elle avait pourtant aménagé à sa guise! 

Tentatives contre le projet  
Ce refus portait la marque de celles et ceux qui font tout, depuis des années, pour ne pas inclure les personnes indépendantes dans le cadre des allocations familiales. Ce alors que des cantons toujours plus nombreux, conscients de cette nécessité, les intègrent les uns après les autres. En commission, ces mêmes personnes ont réussi à introduire deux modifications susceptibles d’affaiblir considérablement le projet. La première a déjà permis de limiter la part de revenu sur laquelle les cotisations sont prélevées, ménageant ainsi les indépendants à haut revenu au détriment des moins bien lotis : bel exemple de clientélisme ! La deuxième modification, discutée cette session, n’a heureusement pas passé la rampe : elle consistait à faire participer les agriculteurs indépendants au financement des allocations familiales. Une proposition non dénuée de sens, mais qui n’avait rien à faire dans ce projet : elle n’apportait rien à l’initiative, puisque les enfants d’agriculteurs indépendants donnent déjà droit à des allocations. Pire, parce qu’elle était controversée, cette disposition avait pour but à peine masqué de tuer le projet dans l’œuf. 

Une Suisse qui reconnaît ses enfants  
L’envie de sourire m’est toutefois revenue après le dernier rebondissement en date : le refus du Conseil des Etats de suivre la majorité et de laisser ces manœuvres de coulisse mener à la mort du projet. Sa décision, au contraire, de suivre la minorité, de rejeter la motion et d’adopter le projet ainsi amendé, qui retourne au Conseil national pour le traitement de divergences. Reste que les deux conseils sont désormais d’accord sur l’essentiel : faire de la Suisse un pays qui, sans discrimination, reconnaît pleinement ses enfants.